Produire votre électricité

Vous souhaitez devenir vous-même producteur d’électricité et contribuer au développement d’une énergie propre et décentralisée ? Vous projetez d’installer chez vous des panneaux solaires photovoltaïques ?
Voici les principales étapes de votre projet.

Afin que Sorégies puisse acheter l’électricité que vous allez produire, il est nécessaire que votre installation soit raccordée au réseau public d’électricité. Avant de réaliser ce raccordement, deux contrats distincts vont être mis en place entre le producteur (vous) et l’acheteur (Sorégies) :

• un contrat d’accès au réseau de distribution d’électricité
• un contrat d’achat de l’énergie électrique

Le contrat de raccordement contient l’ensemble des dispositions relatives aux modalités techniques et financières du raccordement de votre installation au réseau de distribution. Il détermine également les conditions d’exploitation de l’installation, l’accès au réseau de distribution et la responsabilité de chacune des parties.

Lors de la connexion de votre centrale photovoltaïque au réseau, et pour bénéficier d’un contrat d’achat de l’électricité, deux options de branchement sont proposées :

a - Option vente totale
Dans ce cas, l’intégralité de votre production est injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par le décret. Un point de branchement spécifique à la production est alors créé par Sorégies. Le nouveau point de livraison se compose de deux compteurs disposés tête-bêche (un compteur de production et un compteur de non consommation, garantissant qu’aucune consommation ne transite par ce nouveau point de livraison). Vos consommations transitent en effet intégralement par votre compteur de consommation existant préalablement, comme pour n’importe quel consommateur.

ATTENTION : Du fait du point de livraison spécifique, cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus.

b - Option vente surplus
Dans ce cas, votre production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu.
Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté.

Une fois votre installation de production connectée au réseau, vous devez vous acquitter des charges annuelles d’accès au réseau par le biais de la Taxe d’Utilisation des Réseaux Publics (TURP). , Son taux est fixé par le gouvernement (Décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité). Il comprend notamment la location du compteur et les frais de comptage.

Le contrat d’achat d’énergie définit les modalités d’achat de l’électricité produite par votre installation : tarification, facturation, paiement, période d’achat et quantité achetée.
Le contrat d’achat d’énergie est signé pour une durée de 20 ans.
Les tarifs d’obligation d’achat sont fixés par le Ministère du Développement Durable.
Pour en savoir plus sur les tarifs de rachat, nous vous invitons à consulter le site développement durable. Un simulateur y est à votre disposition.

Remarque :
Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir à l'occasion de l'exécution du contrat de raccordement ou imputables au fonctionnement de l’installation de production.


Pour toute information complémentaire dans vos démarches, vous pouvez également consulter le site photovoltaique.info

Vous pouvez aussi consulter notre liste de questions fréquemment posées.