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| | Qui est concerné ? | | |  |
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| | | | | La prévention : Une stratégie gagnante pour tous |
| | | | Pour tous travaux sur le domaine public ou privé, |
| | | | | Les donneurs d'ordre s'engagent à : |
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- respecter la mise en place des Demandes de Renseignement (DR) après consultation des plans de zonage,
- préciser dans les DR, le périmètre et la nature des chantiers envisagés,
- transmettre aux entreprises les réponses aux DR et notamment leur communiquer les numéros des DR,
- passer des commandes, accompagnées des plans du projet, dans les délais permettant de respecter la procédure de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).
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| | | | | Les entreprises s'engagent à : |
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- respecter la procédure de DICT,
- établir des DICT détaillées et compréhensibles par le destinataire ( un plan de situation et/ou un plan à une échelle adaptée seront joints),
- respecter le délai de dépôt de la DICT,
- s 'assurer de la prise en compte de l 'ensemble des réponses aux DICT par les intervenants sur le chantier,
- respecter les recommandations techniques de travaux à proximité des ouvrages,
- signaler immédiatement à l 'exploitant tout dommage sur ouvrage existant, même minime.
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| | | | | Les exploitants s'engagent à : |
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- sensibiliser les maires sur les plans de zonages et le coordonnées des exploitants,
- respecter les délais de réponses impartis aux DR/DICT,
- répondre de manière précise, en informant de la présence de réseaux pour les DR,
- envoyer, pour les DICT, le récépissé dûment complété et des plans de réseaux détaillés et compréhensibles par l 'entreprise,
- proposer, à la place des plans, un rendez-vous sur chantier pour effectuer un repérage des ouvrages, s'ils le jugent nécessaire,
- inviter l 'entreprise à venir consulter les plans dans ses services, en cas d'impossibilité (complexité de la demande),
- prodiguer des conseils techniques notamment sur le repérage des branchements,
- tenir un tableau de bord de statistiques DICT et des dommages.
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| | | | | L'ensemble des signataires s'engage à : |
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- participer à l 'amélioration de la qualité des plans, en particulier pour les nouveaux réseaux,
- favoriser l 'utilisation de nouveaux moyens de transmission des informations relatives aux procédures DR/DICT notamment via internet,
- se réunir semestriellement pour exploiter les statistiques, analyser et définir des actions.
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LES SIGNATAIRES (ENTREPRISES, EXPLOITANTS, MAITRES D 'OUVRAGE) DU POITOU-CHARENTES S 'ENGAGENT A AGIR ENSEMBLE POUR PRESERVER LA SECURITE DES PERSONNES ET L 'INTEGRALITE DES RESEAUX, AU SERVICE DE LA COLLECTIVITE.
PAR UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA QUALITE DE LEUR PRESTATIONS ET ACTIONS AU QUOTIDIEN, L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES AFFICHE POUR OBJECTIF « ZERO DOMMAGE ».
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